Le respect des délais de paiement est essentiel pour maintenir nos services. Voici les conditions en cas d’incident de paiement.
Conditions générales de paiement :
- Paiement à réception de facture, ou à 30 jours maximum.
Pénalités applicables :
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Intérêts de retard :
- Calcul : Montant dû (TTC) × 10 % × (Nombre de jours de retard / 365).
- Exemple : Pour 1 000 € TTC, avec 10 jours de retard, les pénalités s’élèvent à 2,74 €.
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Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement :
Une somme fixe de 40 € est ajoutée en cas de retard, conformément à la loi.